PRÉSENTATION GÉNÉRALE
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, ce site est la propriété de :
LE GALL SANTE SERVICES, société à responsabilité limitée au capital de 500 000€, enregistrée au registre du commerce et des sociétés de ANGERS, domiciliée à ANGERS (49100), 5 RUE DU CHANOINE URSEAU.
LE GALL SANTE SERVICES peut être contactée au numéro 02.41.87.40.70 ou par email contact-lss@legall-sante.com
Le directeur de la publication du site est Monsieur Christophe LE GALL.
L’hébergeur du site est la société OVH, SAS au capital de 10 059 500€, domiciliée à Roubaix (59100) 2, rue kellermann, enregistrée au registre du commerce et des sociétés de Lille Métropole sous le numéro 424 761 419.
ACCÈS AU SITE
L’accès à l’url https://essentiels-pharma.fr/ est gratuit. Les frais d’accès et d’utilisation du réseau de télécommunication sont à la charge de tout utilisateur du site, selon les modalités fixées par ses fournisseurs d’accès et opérateurs de télécommunication.
Il est rappelé que le fait d’accéder ou de se maintenir frauduleusement dans un système informatique, d’entraver ou de fausser le fonctionnement d’un tel système, d’introduire ou de modifier frauduleusement des données dans un système informatique constitue des délits passibles de sanctions pénales.
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Ce site est la propriété de LE GALL SANTE SERVICES. Ce site constitue une œuvre protégée au titre des droits de propriété intellectuelle.
Sauf autorisation écrite préalable de LE GALL SANTE SERVICES, le site, les images et les informations qui y figurent ne peuvent être copiés, reproduits, modifiés, transmis, publiés sur quelques supports que ce soit, ni exploités en tout ou partie à des fins commerciales ou non, ni servir à toute utilisation que ce soit.
La reproduction ou représentation, intégrale ou partielle, des pages, des données et de tout autre élément constitutif au site, par quelque procédé ou support que ce soit, est interdite et peut engager la responsabilité de l’internaute au sens des articles L.335-2 du code de la propriété intellectuelle.
Par exception, certains contenus (textes, images) sont la propriété de leurs auteurs respectifs. Toute reproduction, représentation, diffusion ou rediffusion, en tout ou en partie, du contenu de ce site sur quelque support ou par tout procédé que ce soit est interdite. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon susceptible d’engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.
DONNÉES PERSONNELLES
De manière générale, vous n’êtes pas tenu de nous communiquer vos données personnelles lorsque vous visitez notre site Internet https://essentiels-pharma.fr
Cependant, ce principe comporte certaines exceptions. En effet, pour certains services proposés par notre site, vous pouvez être amenés à nous communiquer certaines données telles que : votre nom, votre fonction, le nom de votre société, votre adresse électronique, et votre numéro de téléphone. Tel est le cas lorsque vous remplissez le formulaire qui vous est proposé en ligne, dans la rubrique « contact ».
Dans tous les cas, vous pouvez refuser de fournir vos données personnelles. Dans ce cas, vous ne pourrez pas utiliser les services du site, notamment celui de solliciter des renseignements sur notre société, ou de recevoir les lettres d’information.
Enfin, nous pouvons collecter de manière automatique certaines informations vous concernant lors d’une simple navigation sur notre site Internet, notamment : des informations concernant l’utilisation de notre site, comme les zones que vous visitez et les services auxquels vous accédez, votre adresse IP, le type de votre navigateur, vos temps d’accès.
De telles informations sont utilisées exclusivement à des fins de statistiques internes, de manière à améliorer la qualité des services qui vous sont proposés. Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.
LIENS HYPERTEXTES
Ce site peut proposer des liens hypertextes pointant vers des sites internet édités par des tiers. Ces liens sont établis de bonne foi.
LE GALL SANTE SERVICE ne peut être tenue pour responsable de modifications intervenues sur ces sites. En conséquence, sa responsabilité ne peut être engagée.
Informatique et libertés (CNIL)
Ce site fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés sous le n° 1858485 v 0.
Conformément aux dispositions de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, toutes les données informatiques vous concernant sont traitées de manière strictement confidentielle. Ces informations sont collectées à des fins de gestion administrative et commerciale.
Chaque internaute dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition à ses données. Pour cela, il suffit d’en faire la demande en ligne contact-lss@legall-sante.com ou par courrier adressé à LE GALL SANTE SERVICES, 5 RUE DU CHANOINE URSEAU – 49100 ANGERS, en nous indiquant les nom, prénom, adresse et email.
CONTENU DU SITE - RESPONSABLE
LE GALL SANTE SERVICES se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu de ce site.
La responsabilité de LE GALL SANTE SERVICES ne pourra en aucun cas être engagée :
-pour toute interruption du site ou dommage lors des connexions ;
-pour toute inexactitude, erreur ponctuelle et inopinée ou omission portant sur des informations disponibles sur le site ;
-pour tous dommages résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à disposition sur le site ;
-plus généralement de tout dommage direct ou indirect, quelles qu’en soient les causes, origines, natures ou conséquences, pouvant survenir du fait de l’accès de quiconque au site ou de l’impossibilité d’y accéder ou du crédit accordé à une quelconque information provenant directement ou indirectement de ce dernier.
En outre, LE GALL SANTE SERVICES ne garantit pas le fait que le serveur accueillant ce site soit exempt de virus ou qu’il puisse survenir un problème technique qui pourrait endommager les composants de l’ordinateur de l’internaute ou des données qui pourraient y être stockées.
Le contenu mis à disposition sur ce site est fourni à titre informatif et n’est pas destiné à remplacer la relation directe entre les patients et les professionnels de santé.
Les informations contenues sur le site https://essentiels-pharma.fr/ ne constituent en aucun cas un avis médical, ni des instructions d’utilisation. Elles n’ont pas vocation à donner un avis médical, fournir un diagnostic ou remplacer une consultation ou promouvoir ou recommander l’utilisation de produits particuliers. Avant toute utilisation d’un quelconque produit mentionné sur le site, l’utilisateur doit consulter un médecin ou tout autre personnel médical.
LOI APPLICABLE
Ce site est soumis au droit français.
Tout utilisateur reconnait la compétence du tribunal d’ANGERS pour tout ce qui concerne le contenu et l’utilisation du site ou les recours en découlant.
CRÉDITS
Photographies : LE GALL SANTÉ SERVICES 5 RUE DU CHANOINE URSEAU 49100 ANGERS
Infographies : LE GALL SANTÉ SERVICES 5 RUE DU CHANOINE URSEAU 49100 ANGERS